Conditions générales de vente et d’utilisation Vendeur : 13olyphants Identifiée au Répertoire des métiers sous le n° SIRET n° 519 764 872 00023 Situé : 9B rue du lavoir 49123 Saint Sigismond, France

1. Conditions générales de vente

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent 13olyphants et ses clients. Elles s’appliquent à toute personne achetant (ci-après dénommé le client) un article proposé à la vente sur le site.

2. Capacité à contracter

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le chéquier, la carte bancaire ou le compte bancaire dont il fait usage et qu’il ne s’agit pas d’un chéquier ou d’une carte bancaire frauduleusement utilisés ou d’un compte usurpé. Le client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. 13olyphants se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

3. Prix

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (pas de TVA), conformément à l’article 293 B-III 2° du CGI, hors participation de frais de mise à disposition (voir livraison). Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les livraisons s’effectuent en France. Les articles demeurent l’entière propriété de 13olyphants jusqu’au complet encaissement du prix indiqué. 13olyphants se réserve le droit de modifier le prix des articles de sa boutique sans en informer qui que ce soit à tout moment.

4. La commande et la validation de la transaction

Le « panier » permet virtuellement au client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site. Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après validation en renseignant son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

13olyphants confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

13olyphants se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », il déclare avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente, consultables à tout moment par le client en cliquant sur la rubrique concernée. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

5. Paiement et facturation

Le client règle ses achats, qui s’effectuent uniquement en euros : Par chèque : A l’ordre de 13olyphants, en Euros uniquement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.

A envoyer à 13olyphants 9B rue du lavoir 49123 Saint Sigismond, FRANCE. La livraison sera effectuée dès encaissement effectif du chèque afin d’éviter tout impayé et fraude et de garantir le paiement de la commande. SOIT par carte bancaire Une facture est adressée à l’acheteur dans le colis correspondant à sa commande (sur laquelle est mentionné le mode et la date de paiement). SOIT par Paypal : paypal.me/13olyphants.

6. Livraison

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Le client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. Le transfert des risques concernant les articles achetés par le client a lieu dès leur remise par 13olyphants au guichet de mondial relay Le délai de transport est de 3-6 jours ouvrés en France, et au-delà pour l’étranger. Ce délai peut varier suivant la destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que le client aura indiquée sur le bon de commande. Il est à noter que 13olyphants ne procédera à la livraison qu’après paiement effectif sur con compte pour les paiements par chèque. Les articles sont emballés avec la plus grande précaution pour éviter tout dommage relatif au transport, au tri postal des colis (papier bulles, carton). Le coût de l’emballage est compris dans les articles en vente. Les colis sont envoyés en mondial relay ou par la poste selon le choix du client (voir tarifs envoi), selon le poids, les dimensions et la valeur des articles commandés. Les étiquettes d’envoi possèdent un code de suivi qui vous sera transmis. Il ne sera effectué aucun remboursement pour toute commande indiquée non reçue par l’acheteur si le suivi du courrier indique que la lettre ou le colis a bien été déposé(e) par le livreur. 13olyphants n’est en aucun cas responsable de la distribution du courrier. Il appartient à l’acheteur de se munir du numéro de suivi et au besoin d’imprimer le cheminement du courrier grâce au numéro de suivi et de discuter de ce problème avec le correspondant choisi pour la livraison (poste, mondial relay ou autre).

7. Rétractation et retour

Conformément à l’article 55 de la loi du 14 août 2000, mis à jour le 8 août 2014, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit et du formulaire de rétraction joint dans le colis, paquet ou enveloppe, les frais de port restant à la charge du client. Le ou les article(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture sont renvoyés par le client à l’adresse suivante : 13olyphants 9B rue du lavoir 49123 Saint Sigismond. Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date et d’envoyer le colis comme il l’a reçu soit en courrier suivi, colissimo ou colissimo recommandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, 13olyphants est tenue au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par 13olyphants. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le client, les frais de retour restent à la charge du client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. La rétractation ne sera pas possible sur un produit réalisé sur mesure, dont les matériaux ont été choisi en accord avec le client.

8. Réserve lors de la réception des articles

Il appartient au client en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du livreur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée (pour la France Outremer ou l’étranger). Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à 13olyphants au plus tard dans les 24 heures après la livraison à l’adresse : 13olyphants@gmail.com

9. La garantie du consommateur

Dans l’hypothèse où les articles livrés présentent un ou plusieurs vices cachés, le client doit les faire parvenir à 13olyphants en contre remboursement, dans leur emballage d’origine et dans un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison. 13olyphants s’engage à rembourser le client si cette condition est remplie.

10. Responsabilité

13olyphants ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu due à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

11. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation écrite de 13olyphants. 13olyphants s’engage à respecter les droits d’auteur sur l’utilisation des patrons et d’apposer les licences correspondantes selon les modalités de leur créateur.

12. Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, le client sera amené à communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant sa commande, le client permet le traitement de son dossier. Ces informations pourront être communiquées à des organismes en cas de litige. En confirmant sa commande, le client autorise 13olyphants à les diffuser dans ces conditions. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans sa base de données en lui envoyant un courrier électronique à : 13olyphants@gmail.com

13. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. 13olyphants ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de 13olyphants sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits